jeudi 12 septembre 2013

Les athlètes à l'épreuve du droit

Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit.

Toutes les juridictions sont concernées de près ou de loin par le contentieux sportif. La justice peut être saisie à propos du contrat de travail d'un sportif, ou quand une infraction pénale est commise lors d'une compétition (violation des règles de sécurité). Elle peut aussi être saisie pour les contentieux relevant de la responsabilité civile ou contractuelle.



Pour les conflits liés à la pratique du sport (discipline, règles de jeu, etc.), les juridictions de l'État sont compétentes en fin de parcours. En cas de problème, la contestation va parcourir trois marches du podium : sur la troisième se trouvent les fédérations, sur la seconde une conciliation est tentée entre les parties ; la justice administrative est sur la première marche et tranche définitivement le litige.

Les fédérations, premier échelon disciplinaire Les fédérations sportives sont chargées d'organiser et de promouvoir la pratique des disciplines concernées. Certaines sont agréées par le ministère des Sports et parmi celles-ci certaines sont délégataires d'une mission de service public. Elles peuvent régler des litiges disciplinaires, par exemple toute violation des règles de jeu, même déjà sanctionnées par l'arbitre sur le terrain.

Les fédérations peuvent également régler des litiges non disciplinaires, notamment au sujet de la qualification des athlètes aux compétitions. Elles disposent de commissions spéciales pour certains contentieux comme le dopage.

Avant l'appel, la conciliation...

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L'avocat mandataire sportif

Article 6 ter de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

(Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 4)

Les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 222-7 du code du sport. 
La méconnaissance par un avocat exerçant l'activité mentionnée au premier alinéa des obligations résultant pour lui du dernier alinéa des articles 10 et 66-5 de la présente loi ainsi que du deuxième alinéa de l'article L. 222-5 du code du sport est passible des peines prévues au premier alinéa de l'article L. 222-20 du même code. 
Le montant de l'amende peut être porté au-delà de 30 000 € jusqu'au double des sommes indûment perçues en violation du dernier alinéa de l'article 10 de la présente loi. Les infractions aux règles de rémunération mentionnées au premier alinéa de l'article L. 222-5 du code du sport sont punies d'une amende de 7 500 €.

Paris truqués dans le football: deux matches de Ligue des Champions concernés

Un réseau soupçonné d'avoir truqué 380 matches de football a été démantelé lundi, a annoncé l'Office européen de police Europol. "Il nous semble clair qu'il s'agit de la plus grande enquête de tous les temps sur des matches truqués présumés", a déclaré son directeur.

L'office européen de police Europol a annoncé lundi avoir démantelé un réseau criminel soupçonné d'avoir truqué 380 matches de football, dont des rencontres de Ligue des Champions et de qualification pour la Coupe du monde. ANP/AFP 




C'est un coup de tonnerre dans le petit monde du ballon rond. Un réseau criminel soupçonné d'avoir truqué 380 matches de football, dont des rencontres de Ligue des Champions et de qualification pour la Coupe du monde, a été démantelé, a annoncé lundi l'Office européen de police Europol. "Il nous semble clair qu'il s'agit de la plus grande enquête de tous les temps sur des matches truqués présumés", a déclaré le directeur d'Europol Rob Wainwright lors d'une conférence de presse à La Haye, soutenant que 425 arbitres, dirigeants de clubs et joueurs, notamment, sont soupçonnés d'avoir pris part au trucage des matches.

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