Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. Qu'il soit pratiqué en amateur ou à un haut niveau, le sport est en effet à l'origine d'affaires qui intéressent plusieurs branches du droit.
Toutes les juridictions sont concernées de près ou de loin par le contentieux sportif. La justice peut être saisie à propos du contrat de travail d'un sportif, ou quand une infraction pénale est commise lors d'une compétition (violation des règles de sécurité). Elle peut aussi être saisie pour les contentieux relevant de la responsabilité civile ou contractuelle.
Pour les conflits liés à la pratique du sport (discipline, règles de jeu, etc.), les juridictions de l'État sont compétentes en fin de parcours. En cas de problème, la contestation va parcourir trois marches du podium : sur la troisième se trouvent les fédérations, sur la seconde une conciliation est tentée entre les parties ; la justice administrative est sur la première marche et tranche définitivement le litige.
Les fédérations, premier échelon disciplinaire
Les fédérations sportives sont chargées d'organiser et de promouvoir la pratique des disciplines concernées. Certaines sont agréées par le ministère des Sports et parmi celles-ci certaines sont délégataires d'une mission de service public. Elles peuvent régler des litiges disciplinaires, par exemple toute violation des règles de jeu, même déjà sanctionnées par l'arbitre sur le terrain.
Les fédérations peuvent également régler des litiges non disciplinaires, notamment au sujet de la qualification des athlètes aux compétitions. Elles disposent de commissions spéciales pour certains contentieux comme le dopage.
Avant l'appel, la conciliation...
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